Les résultats de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne⚓
LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DU SOMMET DE DÉCEMBRE 2020
Conseil européen, 10-11 décembre 2020
Le président du Conseil européen, Charles Michel, résume les résultats du sommet de décembre
Principaux résultats
Les dirigeants de l'UE sont parvenus à un accord pour répondre aux préoccupations exprimées sur le plan de relance et se sont mis d'accord sur l'objectif de réduction des émissions de 55%. Ils ont également adopté des conclusions sur le COVID-19, la sécurité et les relations extérieures, et se sont réunis pour un sommet de l'euro au format inclusif.
Conclusions du Conseil européen, 10-11 décembre 2020
Budget à long terme de l'UE 2021-2027 et programme de relance
Le Conseil européen a approuvé un certain nombre d'éléments pour répondre aux préoccupations exprimées à propos du projet de règlement sur un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'UE.
Dans ce contexte, le Conseil européen a invité le Parlement européen et le Conseil à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour l'adoption de l'ensemble des instruments pertinents, y compris le règlement sur le cadre financier pluriannuel et la décision sur les ressources propres. Les dirigeants ont confirmé que les États membres feraient tout leur possible pour approuver la décision relative aux ressources propres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives en vue de son entrée en vigueur rapide.
Budget à long terme de l'UE 2021-2027 (informations générales)
COVID-19
Les dirigeants de l'UE se sont félicités des récentes annonces positives concernant les vaccins COVID-19 et de la conclusion d'accords communs d'achat anticipé par la Commission. Cependant, ils ont souligné que la situation épidémiologique en Europe reste préoccupante. Les dirigeants ont appelé à ce que les efforts visant à contrer la propagation du virus se poursuivent, afin d'éviter de nouvelles vagues d'infections.
En particulier, les dirigeants de l'UE sont convenus de renforcer le partage d'expériences et de projets pour l'avenir et de se préparer à une levée progressive des restrictions et à un retour aux déplacements normaux, lorsque la situation le permet. Le Conseil européen a également souligné la nécessité de poursuivre les travaux visant à accroître la résilience dans le domaine de la santé.
Les dirigeants de l'UE ont invité la Commission européenne à présenter une proposition de recommandation du Conseil sur un cadre commun pour les tests antigéniques rapides et pour la reconnaissance mutuelle des résultats des tests. Une approche coordonnée des certificats de vaccination devrait également être développée.
Ils ont en outre souligné l'importance des préparatifs pour le déploiement et la distribution en temps voulu des vaccins afin de s'assurer qu'ils sont disponibles en temps utile et de manière coordonnée. Ils ont également souligné l'importance de fournir des informations factuelles claires sur les vaccins et de lutter contre la désinformation.
La vaccination doit être traitée comme un bien public mondial.
Conclusions du Conseil européen
Les dirigeants de l'UE ont également discuté des efforts mondiaux contre la pandémie et ont réaffirmé que l'UE continuerait de contribuer à la réponse internationale, notamment via l'installation COVAX pour garantir un accès abordable et équitable aux vaccins pour tous.
Enfin, pour mieux anticiper et gérer les futures pandémies potentielles, l'UE promouvra des moyens de renforcer la coopération internationale, notamment par un éventuel traité international sur les pandémies dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé.
COVID-19: la réponse de l'UE à la pandémie (informations générales)
Changement climatique
Pour atteindre l'objectif d'une UE neutre pour le climat d'ici 2050 conformément à l'accord de Paris, l'UE doit accroître son ambition pour la décennie à venir et mettre à jour son cadre de politique climatique et énergétique. À cette fin, le Conseil européen a approuvé un objectif contraignant de l'UE d'une réduction intérieure nette d'au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990.
Les dirigeants de l'UE ont l'intention de relever leur ambition climatique de manière à:
stimuler une croissance économique durable
créer des emplois
apporter des avantages pour la santé et l'environnement aux citoyens de l'UE
contribuer à la compétitivité mondiale à long terme de l'économie de l'UE en promouvant l'innovation verte
Les dirigeants de l'UE ont souligné l'importance de la mobilisation des financements publics et des capitaux privés et ont rappelé l'objectif global d'au moins 30% du montant total des dépenses du CFP et du NGEU destiné à l'action climatique.
Afin de promouvoir le développement de normes communes et mondiales pour la finance verte, le Conseil européen a invité la Commission à présenter une proposition législative pour une norme européenne d'obligation verte d'ici juin 2021 au plus tard.
Le Conseil européen a invité la Commission à évaluer comment tous les secteurs économiques peuvent contribuer au mieux à l'objectif 2030 et à faire les propositions nécessaires, accompagnées d'un examen approfondi des incidences environnementales, économiques et sociales au niveau des États membres. La Commission est invitée à examiner, en particulier:
explorer les moyens de renforcer le système d'échange de droits d'émission (ETS) de l'UE
proposer des mesures permettant aux industries à forte intensité énergétique de développer et de déployer des technologies innovantes et neutres pour le climat tout en maintenant leur compétitivité industrielle
proposer un mécanisme d'ajustement aux frontières carbone pour garantir l'intégrité environnementale des politiques de l'UE et éviter les fuites de carbone
d'une manière compatible avec l'OMC
répondre aux préoccupations soulevées en ce qui concerne la répartition des efforts, l'équité et la rentabilité, la foresterie et l'utilisation des terres et l'augmentation des émissions et la diminution des puits de ces secteurs causés par les effets néfastes du changement climatique
Le Conseil européen reviendra sur la question et adoptera des orientations supplémentaires avant que la Commission ne présente ses propositions. L'avenir du règlement sur le partage de l'effort sera alors abordé.
La contribution déterminée au niveau national de l'UE, prévue dans l'accord de Paris, sera mise à jour en fonction du nouvel objectif contraignant et soumise au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici la fin de l'année. Avant la 26e conférence des parties à la CCNUCC, qui se tiendra au Royaume-Uni en 2021, le Conseil européen a réaffirmé que l'engagement international est essentiel au succès de la lutte contre le changement climatique et a appelé toutes les autres parties, en particulier les grandes économies, proposer leurs propres objectifs et politiques ambitieux. Il a souligné l'importance d'une action coordonnée forte grâce à une diplomatie climatique européenne active.
Changement climatique: ce que fait l'UE (informations générales)
Accord de Paris sur le changement climatique (informations générales)
Sécurité
Les dirigeants de l'UE ont condamné les récentes attaques terroristes à travers l'Europe et réaffirmé leur unité dans la lutte contre la radicalisation, le terrorisme et l'extrémisme violent.
En ce qui concerne les victimes d'actes terroristes, les dirigeants ont souligné l'importance de fournir un soutien et de mettre pleinement en œuvre les directives pertinentes de l'UE.
Les dirigeants ont salué la présentation par la Commission du nouvel agenda de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme et ont réaffirmé le rôle du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil européen a condamné toutes les formes d'atteintes aux libertés d'expression, de religion ou de conviction, y compris l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie. Les dirigeants ont également souligné l'importance de lutter contre l'incitation à la haine, à la violence et à l'intolérance et se sont félicités de la dernière déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme.
Pour prévenir la radicalisation et lutter contre les idéologies derrière le terrorisme et l'extrémisme violent, le Conseil européen a appelé à redoubler d'efforts pour:
intensifier la lutte contre les contenus illégaux en ligne
adopter rapidement la proposition relative à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne
veiller à ce que l'éducation et la formation religieuses soient conformes aux droits et valeurs fondamentaux de l'UE
lutter contre l'influence étrangère des organisations civiles et religieuses nationales par le biais d'un financement non transparent
soutenir les initiatives pour mieux comprendre la propagation des idéologies extrémistes
Pour soutenir les autorités répressives et judiciaires, les dirigeants de l'UE ont souligné la nécessité de faire progresser les travaux sur les points suivants:
conservation des données nécessaires pour lutter contre la criminalité grave
mise en œuvre des mesures convenues
renforcement de la coopération policière et judiciaire
Le Conseil européen a appelé à redoubler d'efforts pour utiliser pleinement les bases de données et les systèmes d'information européens, notamment en ce qui concerne la saisie dans les bases de données des données pertinentes sur les personnes constituant une menace terroriste ou extrémiste violente grave.
Les dirigeants ont également souligné l'importance de veiller à ce que toutes les personnes franchissant les frontières extérieures de l'UE soient contrôlées par rapport aux bases de données pertinentes et ont invité le Conseil et le Parlement européen à examiner la proposition sur le renforcement du mandat d'Europol.
Lutte de l'UE contre le terrorisme (informations générales)
Systèmes informatiques dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (informations générales)
Renforcement des frontières extérieures de l'UE (informations générales)
Relations extérieures
Relations UE-USA
À la suite des élections aux États-Unis, le Conseil européen a tenu une discussion sur les relations UE-États-Unis. Il a souligné l'importance d'un partenariat transatlantique stratégique fort basé sur des intérêts communs et des valeurs partagées. Les dirigeants se sont montrés prêts à discuter des priorités communes avec le nouveau président des États-Unis.
L'UE se réjouit de travailler avec les États-Unis, en particulier pour renforcer la réponse mondiale pour lutter contre la pandémie COVID-19, lutter contre le changement climatique, améliorer la reprise économique, coopérer sur les questions numériques et technologiques, renforcer le commerce mutuel, résoudre les différends commerciaux , réformer l'OMC et promouvoir le multilatéralisme ainsi que la paix et la sécurité.
Conclusions du Conseil européen
Méditerranée orientale
Le Conseil européen est revenu à ses conclusions des 1er et 2 octobre 2020 sur les relations de l'UE avec la Turquie à la lumière de la situation en Méditerranée orientale.
Malheureusement, la Turquie s'est engagée dans des actions et des provocations unilatérales et a intensifié sa rhétorique contre l'UE, les États membres de l'UE et les dirigeants européens. Les activités unilatérales et provocatrices de la Turquie en Méditerranée orientale se poursuivent, y compris dans la zone économique exclusive de Chypre.
Conclusions du Conseil européen
Le Conseil européen a noté le retrait de la Turquie du navire Oruç Reis et a insisté sur une désescalade soutenue afin de permettre la reprise rapide des pourparlers exploratoires directs entre la Grèce et la Turquie.
Les dirigeants de l'UE ont également réaffirmé l'intérêt stratégique de l'UE dans le développement d'une relation de coopération et mutuellement bénéfique avec la Turquie et ont souligné l'importance de maintenir ouverts les canaux de communication entre l'UE et la Turquie.
L'offre d'un agenda UE-Turquie positif reste sur la table, à condition que la Turquie se montre prête à promouvoir un véritable partenariat avec l'Union et ses États membres et à résoudre les différends par le dialogue et conformément au droit international.
Conclusions du Conseil européen
L'UE reste déterminée à défendre ses intérêts et ceux de ses États membres ainsi qu'à maintenir la stabilité régionale. À cet égard, le Conseil européen a invité le Conseil à adopter des listes supplémentaires sur la base de sa décision du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées de la Turquie en Méditerranée orientale. Il a également invité la haute représentante et la Commission à présenter un rapport sur l'état d'avancement des relations politiques, économiques et commerciales UE-Turquie et sur les instruments et options sur la manière de procéder, y compris sur l'extension du champ d'application de ce qui précède. décision mentionnée, pour examen au plus tard lors du Conseil européen de mars 2021.
Le Conseil européen a condamné les mesures unilatérales de la Turquie à Varosha et a appelé au plein respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a également soutenu la reprise rapide des négociations et est resté pleinement attaché à un règlement global du problème chypriote, dans le cadre des Nations unies et conformément aux principes de l'UE.
Les dirigeants de l'UE ont demandé au Haut Représentant de faire avancer la proposition d'une conférence multilatérale sur la Méditerranée orientale. L'UE cherchera à se coordonner avec les États-Unis sur les questions relatives à la Turquie et à la situation en Méditerranée orientale.
Quartier sud
Les dirigeants de l'UE ont convenu qu'un voisinage méridional démocratique, plus stable, plus vert et plus prospère était une priorité stratégique pour l'UE.
Vingt-cinq ans après le lancement du processus de Barcelone, nous sommes déterminés à relancer, renforcer et développer davantage ce partenariat stratégique construit sur une géographie et une histoire communes.
Conclusions du Conseil européen
Les dirigeants ont souligné la nécessité de lutter conjointement contre la pandémie du COVID-19, de renforcer la résilience des économies et des sociétés, de préserver la sécurité collective, de relever le défi de la mobilité et de la migration et d'offrir des perspectives aux jeunes des deux rives de la Méditerranée. Les travaux seront guidés par l'agenda stratégique 2019-2024, les principes clés de la politique de voisinage de l'UE et un nouvel agenda pour la Méditerranée, qui va être développé, sur la base de priorités communes.
Concernant la Libye, le Conseil européen a appelé tous les acteurs à agir conformément aux principes du processus de Berlin. L'UE a rappelé l'offre de soutenir les garde-côtes libyens par la formation et le suivi ainsi que la fourniture d'équipements et de navires, conformément au droit international.
Ostrovets
Le Conseil européen a souligné qu'il importait de garantir la sûreté nucléaire de la centrale nucléaire biélorusse d'Ostrovets et a invité la Commission à étudier les mesures éventuelles empêchant les importations commerciales d'électricité en provenance des installations nucléaires de pays tiers qui ne satisfont pas aux niveaux de sécurité reconnus par l'UE.
Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme
Le Conseil européen s'est félicité de l'adoption par le Conseil d'un régime européen de sanctions mondiales en matière de droits de l'homme.
L'UE adopte un régime mondial de sanctions relatives aux droits de l'homme (communiqué de presse)
Sommet de l'euro
Un sommet de la zone euro dans un format inclusif a eu lieu le 11 décembre, axé sur l'union bancaire et l'union des marchés des capitaux.
Sommet de la zone euro, 11 décembre 2020